Mentions légales, Politique de confidentialité (RGPD) et CGV

Propriétaire/Éditeur du site:

Raison sociale  ELIOS CONSEIL

Adresse du siège social : 26, rue du Noyer Creux, 77250, Moret-Loing-et-Orvanne

Numéro SIREN  538782186

Numéro SIRET (siège) 53878218600034

Numéro TVA Intracommunautaire FR68538782186

Numéro RCS     Melun B 538 782 186

Activité (Code NAF ou APE) : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

Date de création : 19/21/2011

Activité principale déclarée : Le conseil, le recrutement, le coaching, la formation et l’évaluation des compétences, l’organisation d’événements, la mise en relation d’entreprises

Capital social : 3 000 €

Directeur de la publication :

Brice MICHEL

HÉBERGEMENT DU SITE :

o2switch

Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 44 44 60 40

1.CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

2.POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE(Conformité avec la loi RGPD)

3.CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Nous vous invitons à en prendre connaissance afin de comprendre comment notamment nous gérons et utilisons vos informations.

1.CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site https://www.eliosconseil.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis

Description des services fournis:

Le site https://www.eliosconseil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’éditeur s’efforce de fournir sur le site https://www.eliosconseil.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.eliosconseil.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.eliosconseil.com  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons:

Le propriétaire du site https://www.eliosconseil.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site https://www.eliosconseil.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité:

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés lors de l’accès au site https://www.eliosconseil.com, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Droit applicable et attribution de juridiction:

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.eliosconseil.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Objet du site:

Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins légales par des personnes physiques ou représentants de personnes morales souhaitant utiliser les services en ligne fournis l’éditeur (recherche d’emploi, recherche d’informations, service de recrutement, d’évaluation, tests, ….).

Utilisateurs:

Deux catégories  de personnes peuvent être amenées à d’utiliser le Site, appelés « Utilisateurs »

Les  utilisateurs employeurs potentiels ou recruteurs , personnes physiques représentantes de personnes morales, ou personnes morales, cherchant à recruter des personnes recherchant un emploi. Ces personnes sont invitées à fournir des données permettant la mise en oeuvre des services du Site (coordonnées, informations sur le profil du recruteur et les profils recherchés) et elles autorisent l’éditeur du Site à utiliser ces données à des fins commerciales

Les « Utilisateurs de type candidats », personnes physiques à la recherche d’un emploi ou souhaitant utiliser les services en ligne du Site. Ces personnes se voient proposer la possibilité de fournir des données personnelles en rapport avec leur situation professionnelle et leurs évolutions de carrière (CV, diplômes, expériences professionnelles, salaires, compétences, motivations, …). Les candidats autorisent l’éditeur du Site à utiliser ces données pour la réalisation d’études statistiques.

Tous les Utilisateurs s’engagent à saisir des informations correctes et à mettre à jour régulièrement les informations les concernant.

Les Utilisateurs candidats ayant renseignés leurs coordonnées sur www.eliosconseil.com ou utilisant nos services acceptent d’être sollicitées par courrier, mail ou téléphone, ou via leur profil sur les réseaux sociaux par des collaborateurs d’Elios ou de ses partenaires recruteurs dans l’unique  but de leur proposer des offres d’emploi, de les informer sur des fonctionnalités/services sur le Site, ou de les inviter à des événements en rapport avec la recherche d’un emploi.

Les Utilisateurs recruteurs acceptent d’être contactés par courrier, mail ou téléphone ou via leur profil sur les réseaux sociaux par des collaborateurs d’Elios ou de ses partenaires recruteurs dans l’unique but de leur proposer des services ayant trait au recrutement ou de les inviter à des événements professionnels.

Conseils d’utilisation aux utilisateurs:

Nous recommandons aux Utilisateurs sur www.eliosconseil.com , à ne pas faire état de toute information qui ne serait pas en rapport avec leur situation professionnelle et en particulier de faire état de toute information sur l’origine sociale ou ethnique, le lieu d’habitation, l’état de santé, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, les activités syndicales, les convictions religieuses.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, chaque personne dispose à tout moment d’un droit d’accès, de communication, de rectification, d’actualisation et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse : contact@eliosconseil.com

Après un délai de 4 ans sans événement ni contact (mise à jour d’information, téléchargement de contenu, utilisation des services ou inscription à un événement), le dossier personnel sera supprimé.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, le Site s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

2.POLITIQUE DE CONFIDENTALITE RELATIVE A LA SECURITE ET LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

(standard RGPD)

Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Les informations collectées

Nous collectons des données personnelles par des moyens légaux ; si nécessaire, nous informons l’intéressé et obtenons son consentement.

Nous récupérons les coordonnées que vous nous fournissez ainsi que les informations recueillies suite à votre utilisation de notre service et de notre site Internet. Dans le but d’améliorer le service que nous vous proposons, nous pouvons également tracer votre utilisation de notre site Internet.

Les informations que nous pouvons collecter vous concernant

Nous pouvons collecter et utiliser les informations suivantes :

Les informations que vous nous fournissez en remplissant des formulaires de notre site Internet. Cela inclut les informations fournies lors de la création d’un compte sur notre site, de la souscription à notre service, de la publication d’un commentaire sur le blog ou lorsque vous nous contactez pour davantage d’informations.

Si vous êtes Candidat, nous sauvegardons les informations relatives à vos emplois précédent et votre poste actuel, vos compétences, votre expérience, ainsi que le CV que vous avez déposé sur notre Site.

Si vous êtes un Client, nous pouvons être amenés à garder des informations concernant les postes vacants et autres détails à propos de votre entreprise et son personnel, comprenant entre autres : une vue d’ensemble de l’entreprise, les adresses mail et les différentes correspondances échangées.

Si vous nous contactez par mail ou via l’application d’une tierce partie, nous pouvons garder une trace de cette correspondance.

Nous pouvons garder recueillir des informations sur vos visites sur notre site, comprenant entre autres : des données sur le trafic, sur la localisation, sur le blog et autres données de communication, sur les ressources consultées.

Objectif et utilisation de vos informations

Nous collectons et utilisons vos informations personnelles uniquement dans le but d’atteindre les objectifs commerciaux que nous avons fixés et pour d’autres buts liés, à moins que nous obtenions le consentement de l’intéressé ou que la loi l’exige.

Nous utiliserons vos données personnelles dans le but de vous fournir notre service. Nous utiliserons également vos coordonnées pour prendre contact. Nous pourrons de temps à autres vous contacter par mail dans le but de recueillir votre avis sur nos services pour l’améliorer.

La divulgation de vos données

Les informations que vous nous fournissez seront utilisées uniquement dans le but de vous fournir un service et ne seront pas partagées avec un tiers, sauf mention contraire.

Droit d’accès

Vous avez un droit d’accès aux données personnelles vous concernant. Pour obtenir une copie des informations que nous détenons, vous pouvez nous écrire à l’adresse : contact@eliosconseil.com

Sécurité

Elios reconnaît votre droit à la vie privée  et nous prenons au sérieux nos responsabilités en termes de sécurité. Nous utilisons un certain nombre de méthodes pour protéger l’intégrité et la sécurité de vos donnés personnelles.  Nous faisons tout notre possible en vue de  protéger vos informations personnelles contre la perte ou le vol, ainsi que contre les accès non-autorisés, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Malheureusement, aucune transmission de données effectuée par Internet ne peut être sécurisée à 100%; nous nous efforçons de protéger au mieux ces informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de toutes les informations que vous nous transmettez, vous le faites à vos risques et périls.

Droit de modification ou de suppression

Si vous vous rendez compte que les informations que nous détenons vous concernant sont inexactes, vous pouvez nous demander de les corriger. Cette requête doit être réalisée par courrier et envoyée à l’adresse : Elios conseil, 26 rue du Noyer Creux, 77250 Moret Loing et Orvanne

Dans certaines circonstances, vous pouvez également demander à ce que les données que vous avez fournies soient supprimées. Si vous souhaitez une suppression des données, nous vous demanderons en général d’identifier la violation des lois de protection des données que vous avez constatée en ce qui concerne la façon dont nous traitons les informations concernées. Une telle demande doit être effectuée par courrier et envoyée à l’adresse fournie ci-dessus.

Droit de refuser les Cookies

Elios utilise la technologie des ‘‘Cookies’’. Les ‘‘Cookies’’ sont des fichiers textes qui identifient votre ordinateur sur notre serveur. Elios utilise la technologie des ‘‘Cookies’’ pour nous permettre de simplifier le processus de connexion pour les utilisateurs enregistrés, nous aider à assurer la sécurité et l’authenticité des utilisateurs se connectant, et de permettre le suivi de l’activité de nos clients sur notre site.

Conservation des données

Nous conservons les données à caractère personnel seulement le temps nécessaire pour atteindre l’objectif pour lesquelles nous les avons collectées.

Se désabonner de notre newsletter

Notre site permet aux utilisateurs de se désabonner de notre newsletter afin de ne plus recevoir de courriels promotionnels ou d’informations marketing de la part d’Elios.

Révisions de la Politique de Confidentialité

Elios peut réviser cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les changements apportés à cette page seront publiés ici, nous vous conseillons la consulter de temps en temps afin de prendre connaissance de la dernière version.

Nous nous engageons à exercer nos activités conformément à ces principes dans le but de nous assurer que la confidentialité des données à caractère personnel est protégée et maintenue au plus haut niveau.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions…)

Communication des données personnelles à des tiers

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires

Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.

Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles

Engagement sur la viralité des conditions

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

• les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
• un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;
• le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
• la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

Effectuer des opérations relatives à la prospection

• la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)
• la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
• la réalisation d’opérations de sollicitations

L’élaboration de statistiques commerciales

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte des données d’identité

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur pour proposition de mise  en  relation  et  offres  commerciales Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d’autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous pouvez télécharger votre carnet d’adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pour permettre à d’autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des suggestions, à vous et à d’autres Utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés de votre carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d’offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique.

Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques

Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 4 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux

Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux de Paris

Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Le site peut contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez vers ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur communiquer vos Données Personnelles.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

3.CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services, ci-après dénommées CGV, constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre les consultants du cabinet ELIOS Conseil, ci-après dénommé le Prestataire et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services. A défaut de contrat conclu entre le prestataire et le client, les prestations effectuées sont soumises aux CGV décrites ci-après. Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec l’un des consultants du cabinet ELIOS  Conseil implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces CGV. Le fait que le prestataire ne mette pas en oeuvre l’une des clauses établies en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

Objet des prestations

Les consultants du cabinet ELIOS conseil accompagnent les entreprises dans leur recherche de candidats, analyse de dossiers de candidatures et sélection de personnel, et recrutement de leurs futurs collaborateurs.

Devis et commande

Le prestataire intervient sur demande du client. Une lettre de mission valant contrat est réalisée pour chaque prestation. Le devis communiqué par le prestataire au client, précise :

nature de la prestation

prix de la prestation hors taxes,

les modalités de paiement,

Le planning de actions et obligations du client et du prestataire, ainsi que les délais de réalisation,

le rappel de l’adhésion entière du client aux CGV.

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client devra retourner cette lettre de mission sans aucune modification :

soit par courrier postal dument signé et daté avec la mention « Bon pour accord » de la personne légalement responsable ainsi que le cachet commercial,

Soit par mail avec l’expression du consentement du client

La commande ne sera valide qu’après renvoi de la lettre de mission valant contrat, accepté et signé, accompagné du règlement de l’acompte éventuellement demandé. A défaut de réception de l’accord du client et de l’acompte, ou bien à compter de la date d’expiration du devis, la proposition de devis sera annulée et le prestataire se réserve le droit de ne pas débuter sa prestation. La due validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client aux présentes CGV

Durée et résiliation

La durée des prestations est définie sur chaque devis ou la lettre de mission valant contrat.. Chacune des parties pourra résilier sans délai le contrat en cas de cessation d’activité de l’une des parties, cessation de paiement, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou toute autre situation produisant les mêmes effets après l’envoi d’une mise en demeure adressée à l’administrateur ou liquidateur) restée plus d’un mois sans réponse, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas d’arrivée du terme ou de la résiliation du contrat :

le contrat de prestation de service s’achèvera automatiquement à la date correspondante,

le prestataire se trouve dégagé de ses obligations relatives à l’objet du contrat à la date de résiliation ou d’expiration du contrat,

le prestataire s’engage à restituer au client au plus tard dans les trente jours ouvrés suivant la résiliation ou l’expiration du contrat, l’ensemble des documents ou informations remis par le client.

En cas de résiliation de l’accord par le client, seront dues par le client les sommes correspondant aux prestations réalisées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation et non encore réglées

Pour toute prestation de recrutement, l’arrêt de la prestation survenu à l’initiative du client entrainera une facturation de 90 % du montant total de la prestation engagée et validée par lettre de mission.

Prix

Les prix des services sont détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le client. Ils sont exprimés en euros et soumis à la TVA. Les prix peuvent être calculés au forfait, au recrutement ou à la journée. Il est convenu entre les parties que le règlement par le client de la totalité des honoraires du prestataire vaut acceptation définitive des prestations.

En aucun cas le tarif de la prestation ne peut être renégocié après la réalisation de la prestation. Les prix sont révisable chaque année au 1er Janvier par le cabinet.

Modalités de paiement

Les factures d’acompte et de solde sont payables à réception. Le paiement s’effectue par chèque ou virement bancaire. Aucun escompte ne sera consenti pour un paiement anticipé. En cas d’absence d’indication de délai de règlement sur les factures, la LME prévoit les conditions suivantes : Les  paiement sont plafonnés par l’article L441-6 du code de commerce : « sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues est fixé au 30ème jour suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée. »

« Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes qui sont dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d’émission de la facture »

Retard de paiement

Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit :

L’exigibilité immédiate de toutes le somme restant due

Le calcul et le paiement d’une pénalité de retard sous forme d’intérêts à un taux équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal (en vigueur au jour de la facturation des prestations,

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter du jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture, jusqu’à son paiement total, sans qu’aucun rappel ou mise en demeure préalable ne soient nécessaires. Le taux applicable est calculé au prorata temporis.

• Le droit pour le prestataire de suspendre l’exécution de la prestation en cours et de surseoir à toute nouvelle commande

Obligations et confidentialité

Le prestataire s’engage à :

• respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client,
• ne divulguer aucune information transmise sur les prestations de services réalisés pour ses clients,
• restituer tout document fourni par le client en fin de mission,
• signer un accord de confidentialité particulier si le client le souhaite.

Le client s’engage à :

• respecter les dates et heures des rendez-vous fixés pour le déroulement de la prestation: toute action non honorée mais non décommandée dans les quarante-huit (48) heures précédant la date de sa réalisation restera due au prestataire. La réalisation ultérieure de cette action entrainera son paiement en sus.
• tout mettre en oeuvre pour replanifier dans un délai conforme au bon déroulement du dispositif les actions annulées avec le préavis de quarante-huit (48) heures
• régler toute prestation étant dûe dans un délai de 45 jours à réception de facture

Force majeure

Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un évènement ou cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible selon de l’article 1148 du Code civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tels que notamment, à titre indicatif et non exhaustif : catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillance, sinistres dans les locaux du prestataire, les interruptions de service EDF supérieure à deux jours, défaillance informatique, absence longue durée (accident ou maladie).

Dans les cinq jours ouvrés de la survenance d’un tel évènement, la partie défaillante pour cause de force majeure s’engage à le notifier à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et à en apporter la preuve. La partie défaillante fera tous les efforts nécessaires afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations dès que le cas invoqué aura disparu. Toutefois si la cause de force majeure perdure au-delà d’un délai de quinze jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification du cas de force majeure, chaque partie aura le droit de résilier le contrat les liant sans octroi de dommages et intérêts. Ladite résiliation prendra effet à la réception par l’autre partie de la lettre de résiliation adressée en recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où l’accord est résilié par le client pour cause de force majeure, le client devra verser au prestataire tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation.

Responsabilités

Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du prestataire est une obligation de moyens. Le prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires

Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation ainsi qu’à la bonne compréhension des problématiques posées.

La responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée pour :

une erreur engendrée par un manque d’information ou des informations erronées fournies par le client,

un retard occasionné par le client qui entrainerait l’impossibilité de respecter les délais convenus

le cabinet Elios Conseil ne pourra être tenu pour responsable de l’absence de résultats des candidats embauchés, et ce pour quelque durée que ce soit.

La responsabilité du prestataire, si elle est démontrée sera limitée à la moitié de la somme totale hors taxes effectivement payée par le client pour le service fourni par le prestataire à la date de la réclamation par lettre recommandée avec accusé réception.

Chacune des parties sera tenue responsable envers l’autre de tout manquement aux obligations mises à sa charge.

Litiges

Les présentes CGV et la lettre de mission (Contrat) signé entre les parties sont régis par le droit français. A défaut de résolution amiable, tout différend persistant entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation des CGV et du contrat sera de la compétence des du Tribunal de  Paris